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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de notre site ou de l'accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

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Section 1 - Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes majeur et avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour toute raison, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information

Nous ne sommes pas responsables si l'information disponible sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires plus précises, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

Section 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Section 5 - Produits ou services (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs de votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous vous engagez à fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.


SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun appui. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et périls et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sous lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, des "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d'autre que vous-même, ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers sur l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web lié sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web lié, y compris, sans s'y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web lié ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter des tiers à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, des règles, des lois ou des ordonnances locales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, phisher, pharming, prétexter, spider, crawler ou scraper; (j) pour tout usage obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus via l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous en aviser. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon. En aucun cas OSH BALTIC, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu en utilisant le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si avisée de leur possibilité. Puisque certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

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SECTION 15 - SEVERABILITY

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SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT

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The terms and any related agreements are governed by the laws of Latvia, determining the legal framework and jurisdiction for any disputes.

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